T.V.A. pour les voitures de société… Nouvelles règlementations
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la nouvelle règlementation belge apporte un cadre juridique aux entreprises avec des règles sans effet rétroactif. Cette règlementation dit "le droit à la déduction TVA doit être limité à l’utilisation professionnelle réelle des véhicules et des frais liés à leur utilisation". of the vehicles and the expenses of that use".
Vous devez donc mettre en œuvre des modalités "pratiques" grâce auxquelles vous évaluez exactement les kilomètres professionnels et le pourcentage déductible correspondant (avec un maximum de 50 %). |
Pour quels véhicules ?
La déduction de T.V.A. vise l’ensemble de votre parc automobile, celui-ci comprenant les véhicules utilitaires légers, les voitures personnelles et les véhicules tant loués qu’achetés.
Notez aussi que le droit de déduction sera appliqué sur la T.V.A. prélevée sur :
- L’achat et/ou les frais de location d’un véhicule
- L’achat de carburant
- Les dépenses de réparation et d’entretien
- L’achat d’accessoires
La solution pour déterminer l’utilisation professionnelle réelle ?
En pratique, l’administration prévoit 3 méthodes pour déterminer la quotité de l’utilisation professionnelle réelle.
- Méthode 1 : un enregistrement des kilomètres pour assurer le suivi de chaque véhicule
- Méthode 2 : un calcul forfaitaire par voiture de société
- Méthode 3 : une méthode standard applicable à la flotte
 | En savoir plus sur ces 3 méthodes |
La première méthode est sans conteste celle qui reflète l’utilisation réelle du véhicule… mais elle est lourde administrativement.
Notre solution ?
Telefleet est une solution utilisant un boitier de géolocalisation installé dans le véhicule qui envoie à une plateforme web des informations concernant les déplacements en temps réel.
Telefleet permet la déduction de la TVA en justifiant l’utilisation professionnelle réelle des véhicules :
- Via l’activation d’un switch au démarrage, vous précisez si le trajet que vous entamez correspond à une utilisation professionnelle ou privée.
- En comptabilisant les kilomètres et déplacements exacts et certifiés.
- En fournissant des rapports km privés/professionnels servant au calcul précis imposé par la règlementation.
- En évitant toute fraude via l’enregistrement en temps réel et l’historique des déplacements.
Votre investissement sera rentabilisé rapidement via
- La dématérialisation des feuilles de routes évitant les pertes de temps pour les remplir.
- La simplification administrative. Pas de ré-encodage, rapports automatiques,…
Vous bénéficierez des nombreux autres avantages d’une solution de géolocalisation
- Sécurisation de vos équipements (géolocalisation en cas de vol)
- Augmentation de la productivité de votre entreprise (savoir à tout moment où sont vos véhicules)
- Augmentation de la qualité des services
- Réduction des coûts et déductibilité TVA optimalisée
- Automatisation des processus manuels
- Réponse à des dispositions légales
- Tableaux de bords avec rapports intégrés
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